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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions · Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. PE 8

Section 1 : Construction, dégagements, gaines

In KraftAmtlicher Text

Enfouissement

Les dispositions des articles CO 39 (§ 1) et CO 40 sont applicables

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1990-08-27