Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. PE 8
Section 1 : Construction, dégagements, gaines
Enfouissement
Les dispositions des articles CO 39 (§ 1) et CO 40 sont applicables
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1990-08-27
Section 1 : Construction, dégagements, gaines
Enfouissement
Les dispositions des articles CO 39 (§ 1) et CO 40 sont applicables